Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
– le gérant du site internet JSV Plomberie, ci-après désigné « l’Éditeur »,
– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site jsvplomberie.fr et de ses services.
Le site internet jsvplomberie.fr est un service de :
– La société JSV Plomberie
– SARL au capital de 10 000 euros
– Siège social : 27 Rue de l’Essonne, 91000 Évry, France
– Adresse URL du site : jsvplomberie.fr
– Email : contact@jsvplomberie.fr
– Numéro de téléphone : 06 78 33 92 99
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site jsvplomberie.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site jsvplomberie.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : présentation des services de plomberie, demande de devis en ligne, prise de contact.
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Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données, notamment d’attaques virales par internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@jsvplomberie.fr.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– Formulaire devis : nom, prénom, téléphone, email, adresse chantier, description des travaux
– Données de navigation : adresse IP, pages visitées, temps de consultation
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– vérification et identification des données transmises par l’utilisateur ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– prévention et détection des fraudes ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales selon les préférences de l’utilisateur.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
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JSV Plomberie met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à contact@jsvplomberie.fr :
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Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal judiciaire d’Évry.
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