Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations conclues avec JSV Plomberie.
Le site internet jsvplomberie.fr est un service de :
– la société JSV Plomberie
– SARL au capital de 10 000 euros
– située 27 Rue de l’Essonne, 91000 Évry
– adresse du site : jsvplomberie.fr
– adresse e-mail : contact@jsvplomberie.fr
– téléphone : 06 78 33 92 99
JSV Plomberie réalise les prestations suivantes :
– Dépannage d’urgence plomberie (fuites, canalisations bouchées, pannes)
– Installation et rénovation sanitaires (salles de bain, cuisines)
– Travaux de plomberie générale et chauffage
– Entretien et maintenance des installations
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa demande d’intervention. La signature du devis vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations réalisées par JSV Plomberie auprès des clients particuliers et professionnels.
JSV Plomberie se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par JSV Plomberie.
Les interventions sont réalisées dans la région d’Évry et ses environs.
Le client passe sa demande d’intervention par téléphone (06 78 33 92 99), email (contact@jsvplomberie.fr) ou formulaire en ligne.
Pour que l’intervention soit validée, le client doit accepter et signer le devis en y apposant la mention manuscrite :
« Devis reçu avant exécution des travaux, bon pour travaux ».
Le client devra choisir l’adresse d’intervention et les dates proposées. Le paiement partiel ou total peut être demandé selon le montant.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties mentionnées ci-après.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou accès impossible au chantier, JSV Plomberie se réserve le droit d’annuler l’intervention jusqu’à résolution du problème.
La signature manuscrite du devis par le client vaut preuve de l’accord du client. Cela permettra à JSV Plomberie d’obtenir l’exigibilité des sommes dues et vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par téléphone ou email après signature du devis.
Les registres informatiques de JSV Plomberie seront considérés comme preuves des interventions et paiements. L’archivage des devis et factures est effectué sur support fiable.
Les prestations régies par les présentes conditions sont celles figurant sur le devis signé. Elles sont proposées dans la limite de la disponibilité de JSV Plomberie.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour du devis.
Les prix comprennent :
– Frais de déplacement dans la zone d’intervention
– Main-d’œuvre horaire
– Fournitures et pièces détachées (prix catalogue + pose)
Majorations urgences :
– Soir (22h-7h) : +50 %
– Week-end/jours fériés : +100 %
Un acompte de 30 % peut être exigé pour les chantiers supérieurs à 1 000 euros TTC.
Particuliers : règlement à réception de la facture ou fin d’intervention
Professionnels : 30 jours fin de mois net
Modes acceptés : chèque, virement bancaire, espèces (limite légale)
Tout retard entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues + pénalités de 10 % par mois de retard.
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. JSV Plomberie s’engage à prévenir le client de tout retard significatif.
L’intervention n’est faite qu’après confirmation du paiement de l’acompte (si applicable).
Le client garantit à JSV Plomberie un accès libre et sécurisé au chantier pendant les horaires convenus.
En cas d’absence du client ou d’accès impossible, les frais de déplacement restent dus.
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans les 8 jours suivant l’intervention.
JSV Plomberie garantit le client contre tout défaut de conformité des prestations et vices cachés pendant 2 ans.
Garantie décennale pour les ouvrages la concernant.
Consommateurs : 14 jours pour contrats à distance / hors établissement
Exceptions urgences : dépannage expressément demandé
Grève, intempéries, épidémie exonèrent JSV Plomberie de responsabilité.
Si une clause est invalidée, les autres gardent leur force.
Droit français. Tribunal judiciaire d’Évry compétent.
Données collectées (formulaire devis) :
– Nom, prénom, téléphone, email, adresse chantier
Utilisation : traitement de la demande, planification intervention, facturation
Conservation : 3 ans prospects, 10 ans clients
Droits RGPD : accès, rectification, suppression via contact@jsvplomberie.fr
JSV Plomberie
27 Rue de l’Essonne, 91000 Évry
Téléphone : 06 78 33 92 99
Email : contact@jsvplomberie.fr
Version : 18 février 2026
(à compléter par le consommateur,
et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
À l’attention de :
JSV Plomberie
située 27 Rue de l’Essonne, 91000 Évry,
n° de téléphone : 06 78 33 92 99,
adresse mél : contact@jsvplomberie.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : ………
Prénom et nom du consommateur : ……………..
Adresse du consommateur : ……………..
Date : ………………
Signature du consommateur
